La Commission des Marchés (CM)

La Commission Marchés, validée par délibération 2014/20 du 13 mai 2014, ne relève d’aucune obligation légale. Cette commission a pour objet d’assurer la transparence des procédures marchés de Val Savoie Habitat.

Le Directeur Général de Val Savoie Habitat occupe la fonction de Président de la Commission des Marchés.

La Commission des Marchés émet un avis au Directeur Général pour les procédures aux modalités librement définies, supérieures à 221 000 €, sur :

  • l’attribution des offres,
  • les autorisations d’avenants d’incidence supérieure à 5% du montant des marchés.

Cette commission est composée du président et de 2 membres titulaires et 2 membres suppléants nommés par le Conseil d’Administration :

  • Jean MARTINATO, membre titulaire de la CM
  • Claude MACCARINI, membre titulaire de CM
  • Alexandre VANHOUTTE, membre suppléant de la CM
  • Aziz ABBAS, membre suppléant de la CM

L’Organisme passe des marchés aux modalités librement définies appelés MAPA : marchés à procédure adaptée.

Tableau explicatif
Type de marchésTravaux
Fournitures
et Services
Travaux
Fournitures
et Services
Travaux
Fournitures
et Services
TravauxTravauxFournitures
et Services
Seuils en € <25 000 25 000 – 100 000 100 000 – 221 000 221 000 – 5 548 000 >5 548 000 >221 000
Commissions Commission
des Marchés
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d’Appels
d’Offres
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9 rue Pasteur
BP136
73208 ALBERTVILLE Cedex
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Fax : 04.79.32.88.90


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